Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site lemarchanddinterieur.fr (le « Site ») et le téléchargement des books du Marchand d’intérieur (les « books »), documents de décoration et d’aménagement intérieur au format PDF.

Télécharger un book vaut acceptation des présentes conditions. La version applicable est celle publiée sur cette page au jour du téléchargement.

2. Éditeur

Le Site et les books sont édités par Le Marchand d’intérieur, Paris. Les informations sur l’éditeur et l’hébergeur figurent dans les mentions légales. Contact : contact@lemarchanddinterieur.fr.

3. Un accès gratuit et sans inscription

Les books sont proposés gratuitement, sans compte, sans adresse électronique et sans paiement. Aucun produit n’est vendu sur le Site à ce jour.

Cette gratuité est temporaire. L’éditeur peut y mettre fin à tout moment, sans préavis. Les books déjà téléchargés restent utilisables dans les conditions de l’article 4.

Si des ventes ouvrent sur le Site, des conditions générales de vente seront publiées au préalable. Elles ne s’appliqueront qu’aux achats faits après leur publication.

4. Licence d’usage

Le téléchargement vous confère une licence personnelle, non exclusive et non cessible, pour votre usage privé, sans limite de durée. Vous pouvez lire les books sur vos appareils, les imprimer pour vous, et appliquer leurs recommandations chez vous, y compris dans un logement dont vous êtes locataire.

Sauf autorisation écrite de l’éditeur, il est interdit :

• de vendre, louer, prêter ou céder les fichiers, même gratuitement ;
• de les mettre en ligne, de les déposer sur une plateforme de partage, de les envoyer à des tiers ou de les diffuser dans un groupe ;
• de reproduire tout ou partie de leur contenu (textes, visuels, tableaux, gabarits) dans une publication, une formation ou une prestation ;
• d’en faire un usage professionnel, notamment pour le compte de clients ou d’élèves ;
• d’en extraire le contenu de façon automatisée ou de l’utiliser pour entraîner un système d’intelligence artificielle.

Pour faire découvrir un book, partagez plutôt le lien de sa page sur le Site : chacun pourra le télécharger lui-même.

5. Propriété intellectuelle

Le nom et le logo du Marchand d’intérieur, les textes, les visuels, les maquettes et les books sont protégés par le droit d’auteur. La gratuité du téléchargement ne transfère aucun droit au-delà de la licence décrite à l’article 4.

6. Nature des books

Les books sont des documents de conseil. Ils ne constituent ni une mission de maîtrise d’œuvre, ni une étude technique, ni un diagnostic réglementaire, et ne garantissent aucun résultat esthétique ou financier.

Les produits, marques, références et prix cités sont relevés à une date et donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier ou ne plus être disponibles. L’éditeur ne les vend pas et ne perçoit aucune rémunération à leur sujet.

7. Responsabilité

L’éditeur n’est pas responsable des choix d’aménagement que vous faites, des écarts de rendu liés aux matériaux, aux artisans ou à la lumière du lieu, ni des dommages résultant de travaux réalisés sans un professionnel qualifié.

Les fichiers sont fournis en l’état. Si un book est illisible, incomplet ou ne correspond pas à sa description, écrivez à contact@lemarchanddinterieur.fr : il sera corrigé ou remplacé.

L’éditeur ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du Site ni le maintien de chaque book au catalogue.

8. Données personnelles

Le téléchargement d’un book ne demande aucune donnée personnelle. Le détail de ce que le Site enregistre figure dans les pages Confidentialité et Cookies.

9. Modification des conditions

L’éditeur peut modifier les présentes conditions. La nouvelle version s’applique aux téléchargements faits après sa publication sur cette page.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi, le consommateur conservant la faculté de saisir la juridiction de son domicile.